Entente Générale

Termes, conditions et politiques de l’entente

LE CLIENT ET ALLIANCE WEB MARKETING CONVIENNENT DE CE QUI SUIT

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS D’ALLIANCE WEB MARKETING

Alliance Web Marketing s’engage à proposer des solutions « web » adaptées au client ;

Alliance Web Marketing s’engage à conserver le caractère confidentiel des informations échangées avec le client ;

La présente entente de services inclut une première recherche d’images par Alliance Web Marketing ; Advenant que le client ne soit pas satisfait des images trouvées par Alliance Web Marketing, le client devra effectuer lui-même une recherche d’images en s’assurant d’avoir les droits sur lesdites images et/ou devra utiliser ses propres images ;

Alliance Web Marketing pourra fournir des exemples de thèmes WordPress à la demande du client ;

Alliance Web Marketing s’engage à réaliser l’intégration initiale des textes destinés au site web ;

Alliance Web Marketing s’engage à programmer la configuration et l’intégration du thème du site web ainsi qu’à fournir les outils nécessaires aux frais du client ;

Alliance Web Marketing s’engage à respecter la garantie de compatibilité avec les navigateurs web du thème WordPress ; Alliance Web Marketing procurera et configurera pour le client ledit thème ;

Alliance Web Marketing s’engage à soumettre au client une première esquisse du site web, et ce, au moment opportun de l’intégration initiale ;

Alliance Web Marketing s’engage à effectuer une copie de sauvegarde du site web du client, et ce, de façon quotidienne si hébergé sur nos serveurs ;

Alliance Web Marketing s’engage à fournir au client, le site, le nom de domaine ainsi que le code source ou tout élément de programmation ; Le client devient alors propriétaire desdits éléments au parfait paiement ; Des frais de sauvegarde seront chargé (1h) si le travail est effectué par nos employés ;

Alliance Web Marketing s’engage à offrir au client une formation pour le prise en main de son site Web de plus ou moins (30) minutes concernant l’utilisation du gestionnaire de contenu, et ce, grâce à une prise de contrôle à distance ;

Advenant que Alliance Web Marketing doive procéder à la création d’adresses courriel à la demande du client, Alliance Web Marketing s’engage à transmettre un courriel au client permettant la configuration desdites adresses courriel ;

Alliance Web Marketing s’engage à fournir les services retenus par le client dans la présente entente dans un délai estimé ; 30 à 60 jours ouvrables ;

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client doit fournir toutes les informations utiles à la conception ou à la modification du site web, notamment les identifiants, les mots de passe, les autorisations et les droits si applicables, tel que plus amplement décrit à l’annexe A de la présente entente de services ;

Le client devra fournir son logo au Alliance Web Marketing, et ce, au moment opportun de l’intégration initiale ;

Le client s’engage à remettre les textes au Alliance Web Marketing, et ce, au moment opportun de l’intégration initiale ; À défaut de fournir lesdits textes dans le délai requis, Alliance Web Marketing intégrera des textes de substitution choisis aléatoirement ; Le client pourra effectuer par lui-même des modifications lorsque le projet lui sera remis ;

Le client pourra faire effectuer au maximum 2 phase(s) de modification(s) lorsque Alliance Web Marketing aura soumis une première esquisse du site web ;

Advenant qu’Alliance Web Marketing doive rédiger les textes à intégrer au site web, le client pourra faire effectuer au maximum une phase de modification des textes ; Une phase de modification peut contenir plusieurs modifications à l’intérieur d’une seule requête ;

Le client sera responsable de voir au respect des normes relatives à l’orthographe d’usage et de l’orthographe grammaticale ;

Le client s’engage à approuver dans l’espace client l’esquisse finale du site web, et ce, avant la mise en ligne par Alliance Web Marketing ;

Le client s’engage à fournir à Alliance Web Marketing l’accès à son registraire ; Par la suite, le site sera mis en ligne par Alliance Web Marketing ;

Advenant que Alliance Web Marketing doive créer des adresses courriel à la demande du client, le client s’engage à fournir à Alliance Web Marketing la liste des adresses courriel à créer ;

Le client comprend qu’une fois mis en ligne, le site web sera soumis à Google afin qu’il puisse être retrouvé par les moteurs de recherches et qu’un délai de trois (3) à quatre (4) semaines est nécessaire pour obtenir une visibilité dans les résultats de recherches Google ;

Le client dégage Alliance Web Marketing de toute responsabilité et/ou de tout dommage qu’il pourrait subir découlant desdits services de Alliance Web Marketing, notamment une atteinte à la réputation, à son image, un préjudice, une poursuite relative à un droit de propriété intellectuelle (marque de commerce et brevet) ou suite à un arrêt de service temporaire du site web ou d’un problème de courriels ;

Advenant que Alliance Web Marketing doive rédiger les textes, le client ne tiendra en aucun cas Alliance Web Marketing responsable des normes relatives à l’orthographe d’usage et l’orthographe grammaticale ;

Le client comprend qu’il la responsabilité de faire un suivi aux demandes d’approbation transmises par Alliance Web Marketing concernant notamment les textes, les modifications au choix de thèmes, les phases de modifications, et ce, dans un délai de soixante-douze (72) heures, soit trois (3) jours ouvrables ; Advenant l’absence d’une réponse claire et non équivoque du client, ce dernier est réputé avoir accepté les esquisses, les croquis, les designs, la disposition ou tout autre élément de programmations ou services proposés par le Alliance Web Marketing ; Alliance Web Marketing sera ainsi autorisé et pourrait décider de poursuivre sa prestation de services selon les derniers échanges intervenus avec le client ;

Le client comprend que s’il effectue des modifications suite à la livraison du site web et qu’il en résultait des dommages, des pertes ou tout autre préjudice et/ou poursuite, il en sera l’unique responsable et par le fait même dégage Alliance Web Marketing de toutes responsabilités quant à ses gestes ;

Le client consent à ce que Alliance Web Marketing affiche discrètement un lien et/ou son nom au bas de son site web ;

Le client s’engage à payer à Alliance Web Marketing cinquante pourcent (50 %) du montant total avant le début des services, tel que plus amplement décrit à la section prix et paiement de la présente entente de services ;

PRIX ET PAIEMENT

Le paiement complet des services et/ou des produits est payable par le client à Alliance Web Marketing avant la mise en ligne du site web à moins que d’autres arrangements et/ou l’option de financement deux (2) versements égaux ne soient retenus ;

Tout investissement lié à une campagne Google Ads (AdWords) sera payable par le client par l’entremise de son propre compte Google Ads (AdWords) ; Les frais de gestion seront facturés et payable à Alliance Web Marketing ;

Le montant total des services et/ou des produits payables par le client à Alliance Web Marketing correspond à la somme du devis, incluant les options retenus et les taxes applicables ;

Le montant initial, représentant cinquante pourcent (50 %) du montant total, est payable par le client à Alliance Web Marketing avant le début des services et correspond à 50% de la somme totale du devis ;

Le dernier versement est payable par le client à Alliance Web Marketing à la fin des services et est requis avant la mise en ligne des services à moins que d’autres arrangements et/ou l’option de financement ne soient retenus ;

S’il advient que Alliance Web Marketing doive travailler à un taux horaire, le client accepte le taux de 100$/heure pour de l’intégration Web ;

Un rabais décrit dans un devis (soumission) est non remboursable et advenant que l’entente est révoqué sera perçu à plein prix ;

POLITIQUE DE NON-DIVULGATION DES STRATÉGIES SEM

La présente politique de non-divulgation (NDA) vise à établir les termes et conditions régissant la confidentialité des stratégies de marketing sur les moteurs de recherche (SEM) entre le client et Alliance Web Marketing ;

Confidentialité des Stratégies SEM : Alliance Web Marketing s’engage à préserver la confidentialité de toutes les stratégies SEM élaborées et mises en œuvre pour le compte du client ; Ceci englobe, sans s’y limiter, toute information concernant les choix de plateformes publicitaires, les paramètres de campagne, les groupes d’annonces, les mots-clés ciblés, et d’autres éléments stratégiques ;

Obligations du Client : Le client s’engage à ne pas divulguer, reproduire ou utiliser de manière non autorisée les stratégies SEM fournies par Alliance Web Marketing ; Cette obligation de confidentialité perdure pendant la durée de la collaboration et subsiste même après la cessation des services ;

Communication Restreinte : Les informations relatives aux stratégies SEM seront communiquées uniquement aux parties prenantes directement impliquées dans la mise en œuvre de ces stratégies, à condition qu’elles aient signé un accord de confidentialité similaire ;

Exceptions Limitées : La divulgation peut être autorisée en cas de requête légale, d’ordonnance judiciaire ou de toute autre exigence émanant d’une autorité compétente ; Dans de telles circonstances, Alliance Web Marketing s’engage à informer le client dans les plus brefs délais ;

Responsabilité : En cas de violation de cette politique de non-divulgation par le client, des mesures juridiques pourront être prises pour protéger les intérêts d’Alliance Web Marketing, y compris d’éventuels recours financiers ;

Durée de la Confidentialité : Cette obligation de non-divulgation demeure en vigueur indéfiniment, sauf indication contraire expresse par écrit d’Alliance Web Marketing ;

En acceptant les services d’Alliance Web Marketing, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes de cette politique de non-divulgation ; Cette politique peut être modifiée par Alliance Web Marketing à tout moment, et les clients seront informés de toute modification significative ;

NON-RESPONSABILITÉ POUR LES RÉSULTATS SEM :

Le présent document vise à définir clairement les termes et conditions liés à la prestation de services en matière de marketing sur les moteurs de recherche (SEM) par Alliance Web Marketing ; En engageant nos services SEM, vous reconnaissez et acceptez les éléments suivants :

Aucune garantie de performances spécifiques : Bien que nous nous engagions à mettre en œuvre des pratiques en matière de SEM pour maximiser la visibilité et les performances de votre site web, Alliance Web Marketing ne peut garantir des résultats spécifiques en termes de clics, conversions, ou tout autre indicateur de performance ;

Dynamique des plates-formes publicitaires : Les plateformes publicitaires en ligne, telles que Google Ads, Facebook Ads, et autres, sont sujettes à des changements fréquents dans leurs algorithmes et politiques ; Bien que nous nous efforcions de nous adapter à ces évolutions, Alliance Web Marketing ne peut garantir que les changements apportés auront un impact immédiat ou à long terme sur les performances de la campagne ;

Influence de facteurs externes : Les performances des campagnes SEM peuvent être influencées par des facteurs externes tels que la concurrence, les tendances du marché, les événements économiques, et d’autres variables hors de notre contrôle ; En conséquence, Alliance Web Marketing ne peut être tenu responsable des fluctuations résultant de ces facteurs ;

Nécessité d’un suivi et d’ajustements continus : Le SEM exige un suivi continu et des ajustements stratégiques pour optimiser les performances ; Alliance Web Marketing recommande une collaboration continue afin d’ajuster les campagnes en fonction des changements de conditions et des objectifs évolutifs ;

Limitation de responsabilité : Alliance Web Marketing ou un de ses gestionnaires de comptes Google Ads (AdWords) décline toute responsabilité pour les pertes financières, les dommages directs ou indirects, les manques à gagner, ou tout autre préjudice découlant de l’utilisation de nos services SEM ;

En acceptant nos services, vous comprenez et acceptez ces termes de non-responsabilité ;

POLITIQUE DE NON-DIVULGATION DES STRATÉGIES SEO

La présente politique de non-divulgation (NDA) a pour objet de définir les termes et conditions régissant la confidentialité des stratégies SEO entre le client et Alliance Web Marketing ;

Confidentialité des Stratégies SEO : Alliance Web Marketing s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les stratégies SEO élaborées et mises en œuvre pour le compte du client ; Cela englobe, mais n’est pas limité à, toute information liée aux mots-clés ciblés, à la structure du site, aux techniques d’optimisation, aux contenus spécifiques, et à d’autres éléments stratégiques ;

Obligations du Client : Le client s’engage à ne pas divulguer, reproduire, ou utiliser à des fins non autorisées les stratégies SEO fournies par Alliance Web Marketing ; Cette obligation de confidentialité persiste pendant la durée de la collaboration et subsiste même après la cessation des services ;

Communication Restreinte : Les informations relatives aux stratégies SEO ne seront communiquées qu’aux parties prenantes directement impliquées dans la mise en œuvre de ces stratégies, à condition qu’elles aient signé un accord de confidentialité similaire ;

Exceptions Limitées : La divulgation peut être autorisée si elle est requise par la loi, par une ordonnance judiciaire ou par toute autre autorité compétente ; Dans de telles situations, Alliance Web Marketing s’engage à informer le client dans les plus brefs délais ;

Responsabilité : En cas de violation de cette politique de non-divulgation par le client, des mesures juridiques pourraient être prises pour protéger les intérêts d’Alliance Web Marketing, y compris des recours financiers ;

Durée de la Confidentialité : Cette obligation de non-divulgation reste en vigueur indéfiniment, à moins qu’elle ne soit expressément levée par écrit par Alliance Web Marketing ;

NON-RESPONSABILITÉ POUR LES RÉSULTATS SEO

Le contenu de cette déclaration vise à clarifier les termes et conditions liés à toute prestation de services en matière d’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) fournis par Alliance Web Marketing ; En acceptant nos services SEO, vous reconnaissez et acceptez les points suivants :

Aucune garantie de résultats spécifiques : Bien que nous nous engagions à mettre en œuvre des pratiques en matière de SEO pour améliorer la visibilité de votre site web, Alliance Web Marketing ne peut garantir des résultats spécifiques en termes de classement sur les moteurs de recherche, de trafic organique ou de conversions ;

Nature dynamique des algorithmes de recherche : Les algorithmes des moteurs de recherche sont en constante évolution ; Bien que nous ajustions nos stratégies en conséquence, Alliance Web Marketing ne peut garantir que les changements effectués auront un impact immédiat ou à long terme sur le classement de votre site web ;

Dépendance des facteurs externes : Les résultats SEO peuvent être influencés par des facteurs externes tels que les actions de la concurrence, les changements dans les politiques des moteurs de recherche, les tendances du marché, et d’autres variables hors de notre contrôle ; Par conséquent, Alliance Web Marketing ne peut être tenu responsable des fluctuations qui peuvent survenir ;

Engagement continu nécessaire : Le SEO est un processus continu qui nécessite un engagement à long terme ; Les résultats peuvent varier en fonction de la persévérance, des ajustements stratégiques et des mises à jour régulières ; Alliance Web Marketing recommande une collaboration continue pour maximiser les bénéfices des services SEO fournis ;

Responsabilité limitée : Alliance Web Marketing ne peut être tenu responsable des pertes financières, des dommages directs ou indirects, des manques à gagner, ou de tout autre préjudice résultant de l’utilisation de nos services SEO ;

En acceptant nos services, vous comprenez et acceptez ces termes de non-responsabilité ;

CONDITIONS DE LA PRESTATION DE SERVICES

Frais thème: Des frais seront applicables pour activer la licence du thème WordPress ;

Frais de gestion de campagne Google Ads (AdWords) : Les frais afférents à la de gestion de campagne Google Ads (AdWords) seront appliqués selon le niveau d’investissement mensuel de la campagne ; Au taux d’investissement mensuel de 50% entre 100$ et 999$, 40% entre 1000$ et 1499$, 30% entre 1500$ et 7499$, 20% entre 7500$ et 15% pour 15000+

Frais pour les images : Les images achetées par Alliance Web Marketing sont facturables au client en sus de la présente entente si ne sont pas retenus lors des phases de modifications ;

Frais pour les montages photo : Les frais afférents à la création de visuels sur mesure sont facturables au client en sus de la présente entente ;

Frais reliés à la récupération d’un nom de domaine : Advenant qu’Alliance Web Marketing doive effectuer une récupération du nom de domaine et pour ce faire, qu’il doive effectuer des recherches ou une redirection vers un gestionnaire de DNS externe, des frais supplémentaires s’appliqueront en sus de la présente entente ;

Frais reliés à la restauration de données : Si Alliance Web Marketing doit effectuer une restauration de données à la demande du client, des frais supplémentaires s’appliqueront en sus de la présente entente ;

Frais reliés à la programmation ou copie d’éléments de programmation : Toute programmation supplémentaire ou copie d’éléments de programmation ou de code source par FTP ou sur support CD effectuées par Alliance Web Marketing seront facturables au client en sus de la présente entente ;
Frais reliés à la rédaction de textes : Si Alliance Web Marketing doit effectuer la rédaction des textes du site web ou de landing pages, des frais supplémentaires s’appliqueront en sus de la présente entente ;

Frais reliés à la création de logos : Advenant qu’Alliance Web Marketing doive créer le logo à la demande du client, des frais supplémentaires s’appliqueront en sus de la présente entente ;

Validité de l’estimation : Si la présente entente de services est une estimation, elle sera valide pour une période de 30 jours ;

Bénéfice de division et de discussion : En cas de poursuite, le client renonce à son bénéfice de division et de discussion ;

Langue anglaise : Il est possible que des parties de l’interface administrative du site web du client soient programmées et rédigées en langue anglaise ; Toutefois, ladite interface ne sera pas visible par l’audience du site web du client ;

Résiliation : En cas de résiliation de la présente entente avant la livraison du site web ou la fin des services entre Alliance Web Marketing et le client, le coût des services rendus sera calculé à un taux horaire au taux spécifié ci-haut, et ce, selon les étapes franchies et réalisées ; De plus, le client devra rembourser à Alliance Web Marketing les débours que ce dernier a encourus ;

Hébergement : La création du site web aura lieu sur le gestionnaire de contenu WordPress ; Advenant que l’hébergement du site web soit autre que sur les serveurs d’Alliance Web Marketing, une heure de temps au taux spécifié ci-haut sera facturée au client en sus de la présente entente pour qu’Alliance Web Marketing exporte le site à un autre espace d’hébergement ; Ledit espace sera choisi par le client par FTP ; L’installation n’est pas incluse à la présente entente de services si ladite installation doit être effectuée autre part que sur les serveurs d’Alliance Web Marketing ;

Informations : Aucun renseignement fourni par le client ne contient une déclaration fausse ou inexacte à l’égard d’un fait ni n’omet de mentionner un fait qu’il est nécessaire de mentionner pour ne pas induire Alliance Web Marketing en erreur et le client s’engage à payer les débours encourus des évènements ;

Terme régulier : Net 30 jours ;

Intérêts : Tout solde passé dû portera des intérêts au taux de 24 % l’an (2 % par mois) calculés et composés mensuellement ;

Objet : Les conditions ci-dessus s’appliqueront à toutes les transactions relatives à une prestation de services et/ou vente de produits à intervenir entre les parties pendant toute la durée de leurs relations d’affaires et lieront les héritiers, successeurs, représentants légaux ou ayant-droits du client ;

Responsabilité personnelle : Lorsqu’il s’agit d’une société, la personne signant pour celle-ci s’engage de plus personnellement par le fait de cette seule signature, conjointement et solidairement avec cette société, envers Alliance Web Marketing, pour toutes les obligations découlant des services rendus et/ou achats effectués suite à la présente entente de services ;

Frais de recouvrement : S’il devient nécessaire à Alliance Web Marketing de référer le compte à une agence de recouvrement ou à un avocat, suite au défaut de paiement du client, ce dernier s’engage à payer, en plus du solde dû, les frais de perception équivalente à vingt pourcent (20 %) du solde dû en capital et intérêts ainsi que tous les coûts, frais et dépenses découlant de toute démarche, poursuite, action, enquête, réclamation ou procédures entreprises par Alliance Web Marketing afin de recouvrer les sommes qui lui sont dues, incluant le montant des intérêts exigibles en vertu des présentes ;

Élection de domicile : Le client consent à ce que pour toute poursuite à ce contrat, aux services rendus et/ou produits vendus ainsi que l’exécution de toutes les obligations en vertu de la présente, les parties fassent élection de domicile dans le district judiciaire de Longueuil et le client renonce aux droits qu’il pourrait avoir relativement à la juridiction des tribunaux de quel qu’autre district de cette province ou de tous les autres districts des provinces concernées ;

* La ventilation des coûts des services et produits est décrite ci-haut comme faisant partie intégrante de la présente entente de services.

POLITIQUE SUR LE GHOSTING DES CLIENTS ET SES IMPACTS FINANCIERS

Introduction :
Le ghosting des clients peut engendrer d’importantes répercussions financières pour Alliance Web Marketing, telles que des retards de paiement, des pertes de revenus et des coûts accrus liés au recouvrement des créances. Afin de prévenir ces risques financiers, Alliance Web Marketing établit une politique visant à responsabiliser les clients et à protéger nos intérêts financiers en cas de ghosting.

Objectif :
L’objectif de cette politique est de minimiser les pertes financières subies par Alliance Web Marketing en raison du ghosting des clients, en mettant l’accent sur la responsabilité du client quant au respect des obligations financières contractuelles.

Procédures :

Clause de Paiement et Pénalités : Chaque entente avec les clients intègre ses clauses spécifiques relatives aux pénalités en cas de retard ou de défaut de paiement. Ces clauses de l’entente générale sont formulées de manière claire et transparente, mettant en exergue les conséquences financières du ghosting de la part du client.

Avis de Paiement en Souffrance : En cas de retard ou de non-paiement, Alliance Web Marketing adresse promptement des avis de paiement en souffrance au client, précisant les montants dus et les échéances de paiement. Ces avis sont envoyés par divers moyens de communication afin de maximiser les chances de réponse du client.

Suspension des Services : En cas de non-paiement prolongé ou de ghosting persistant, Alliance Web Marketing se réserve le droit de suspendre les services fournis au client jusqu’à la régularisation des paiements dus. Cette mesure vise à inciter le client à rétablir la communication et à honorer ses obligations financières.

Recours Légaux : Si toutes les tentatives de communication et de recouvrement échouent, Alliance Web Marketing se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour recouvrer les paiements impayés et obtenir des dommages-intérêts compensatoires pour le préjudice financier subi en raison du ghosting du client.

Conclusion :
En adoptant cette politique centrée sur la responsabilisation des clients et la préservation de nos intérêts financiers face au ghosting, Alliance Web Marketing renforce sa capacité à gérer les risques financiers associés à ce comportement. En établissant des clauses contractuelles claires, en envoyant des avis de paiement en souffrance et en prenant des mesures fermes en cas de non-paiement.